Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence territoriale (PLUi valant SCOT) a été approuvé par délibération du 13 mars 2021 . Ce document qui établit les principales règles de constructions et d’utilisations des sols, s’applique sur les 45 communes de la Communauté de Communes Conflent Canigó. Il sert de base légale pour l’instruction des demandes d’occupation ou d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager…

Après deux ans d’utilisation, le document a fait l’objet d’une procédure de modification, approuvée par délibération du 13 avril 2023. Cette procédure légère d’évolution, ne touchant pas les principes fondamentaux du PLUi valant SCOT, a permis d’adapter le contenu du règlement d’urbanisme, de corriger des erreurs matérielles, et d’apporter localement des précisions sur les aménagements envisagés (Orientations d’Aménagement et de Programmation, Emplacements Réservés,…). Les fichiers concernés sont marqués avec un indice M1.

Règlement pour Fuilla M1

Carte-zonage PLUI Fuilla